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16 janvier 2017 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-61 — relatif à la sécurité publique

· Adopté

Philippe Paul (auteur), commission des affaires étrangères (commission)

Alinéa 13, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Il détaille notamment le niveau de diplôme des volontaires à leur entrée dans le dispositif, leur devenir professionnel à sa sortie ainsi que le coût financier global de ce dispositif. Il propose les modalités du dispositif permanent qui pourrait succéder aux dispositifs expérimentaux de volontariat.
La source — senat_amendements · nº 1099657
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2016-2017/263/Amdt_COM-61.html
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