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17 janvier 2017 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 137 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

· Adopté

Antoine Karam (auteur), Georges Patient (cosignataire), Félix Desplan (cosignataire), Serge Larcher (cosignataire), Karine Claireaux (cosignataire), Jacques Cornano (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), Jacques Gillot (cosignataire)

Alinéa 4 Après le mot : économique, insérer le mot : sanitaire,
La source — senat_amendements · nº 1099942
↗ https://www.senat.fr/amendements/2016-2017/288/Amdt_137.html
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