Indemnisation des ostréiculteurs
· Clôturée
Agriculture (repondant)
Dès le lundi 19 décembre 2011, suite à l'échouement du cargo TK Bremen survenu le vendredi 16 décembre, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire s'est rendu dans le Morbihan afin de rencontrer les professionnels de la conchyliculture et de la pêche à pied professionnelle de la ria d'Etel pour faire le point de la situation. Dans la zone qui a été touchée, la plus grande partie des huîtres étaient déjà transférées dans des bassins à terre, en vue de leur expédition pour les fêtes de fin d'année. Les huîtres demeurant sur les parcs ont pu également être mises à l'abri avant l'arrivée de la pollution. Un arrêté interdisant la collecte des coquillages dans les zones concernées a été pris par le préfet du Morbihan. Cependant, des huîtres et des coquillages de pêche n'ont pas pu être commercialisés à la période des fêtes de fin d'année, ce qui a engendré une baisse du chiffre d'affaires pour les professionnels touchés. C'est pourquoi, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a annoncé la mise en place d'avances remboursables dans l'attente des indemnisations par l'assureur du navire. Ces indemnisations seront accordées dans le cadre du règlement n° 875/2007 du 24 juillet 2007, relatif aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. Ces avances seront mises en œuvre dans les prochaines semaines.
La source —
senat_questions · nº d964af:134553d86d0:-6e02
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé