Financements de fondations liées à des partis politiques
· Clôturée
Intérieur (repondant)
Actuellement cinq fondations reconnues d'utilité publiques sont communément appelées fondations politiques. Il s'agit des fondations Gabriel Péri, Res Publica, Jean Jaurès, Robert Schuman et Innovation Politique. Comme toutes les associations ou fondations, elles peuvent solliciter auprès des pouvoirs publics l'octroi de subventions. Si la notion de fondation à caractère politique n'est issue d'aucun texte législatif ou réglementaire, celles-ci se définissent comme ayant pour but de permettre le rapprochement entre acteurs politiques, chercheur, et universitaires, responsables du monde syndical et associatif, chefs d'entreprise dans un commun effort de confrontation et d'élaboration intellectuelles, susceptible de déboucher sur des préconisations utiles à la prise des décisions politiques. Ce type de fondation existe dans la plupart des démocraties occidentales. En France, elles ne peuvent être créées, comme toutes les fondations reconnues d'utilité publique, que par décret, après avis du Conseil d'État. Ce faisant, elles ne peuvent être assimilées à des « organes de réflexion contribuant à l'élaboration des programmes des partis ». Le montant des subventions de l'État perçu par ces fondations pour 2009 est le suivant : Fondation Gabriel Péri : 1 188 000 € ; Fondation Res Publica : 507 000 € ; Fondation Jean Jaurès : 1 680 000 € ; Fondation Robert Schuman : 1 545 000 € ; Fondation pour l'innovation politique : 1 450 000 €.
La source —
senat_questions · nº 1a7789c:12cba47b60c:2b4a
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