Situation du personnel contractuel après la fermeture du lycée français de Conakry

Dans les établissements conventionnés, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) n'a aucun lien juridique avec les personnels recrutés en contrat local, qui, comme leur nom l'indique, sont soumis uniquement aux règles qui régissent le droit du travail dans le pays où ils exercent. La gestion des recrutés locaux appartient à leur employeur, à savoir l'association gestionnaire de l'établissement. Toutefois, dans le contexte particulier de la fermeture du lycée Albert-Camus de Conakry, l'AEFE a pris des mesures exceptionnelles pour aider ces personnels dans le cadre d'un protocole signé entre l'AEFE et l'établissement conventionné. Ce protocole visait plus largement à assurer une continuité a minima du fonctionnement de l'établissement, des mesures d'accompagnement financier ayant été prises pour permettre le maintien d'un secrétariat, d'un service de sécurité et le paiement des indemnités de licenciement. Ainsi, tous les titulaires de contrats locaux ont bénéficié d'un billet d'avion pour leur départ en France. Leur salaire a été versé non jusqu'au 31 décembre 2009, mais jusqu'au 31 janvier 2010. Ces personnels ont tous reçu une lettre de licenciement, en recommandé avec accusé de réception, pour ceux qui étaient domiciliés hors du territoire guinéen, et en main propre pour ceux restés en Guinée, avec signature d'une décharge. Les indemnités de fin de contrat versées ont été supérieures à ce qui était prévu. Pour revenir en Guinée, ces personnels ont perçu une indemnité forfaitaire de 900 € par personne. Tous les personnels en contrat à durée indéterminée qui souhaitaient revenir au lycée Albert-Camus ont été classés prioritairement, en commission consultative paritaire locale, lors de la phase de recrutement. Trois d'entre eux ont choisi de ne pas reconduire leur contrat. L'établissement a pu rouvrir ses portes pour la rentrée scolaire 2010 et accueille actuellement 598 élèves.