Nuisances sonores des aéroports franciliens

Conformément aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement, diverses mesures ont été adoptées ou vont l'être prochainement dans le sens d'une réduction des nuisances sonores aériennes et d'une amélioration du cadre de vie des riverains d'aérodromes. En premier lieu, le dispositif de relèvement de 300 mètres des trajectoires d'arrivée pour Paris-Orly et, en configuration face à l'Ouest, pour Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget, arrive au terme d'un processus engagé depuis trois ans. Les projets ont reçu les avis favorables des enquêtes publiques, des différentes Commissions consultatives de l'environnement (CCE) et de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) au mois de juin 2011. Pour ce qui concerne les procédures de Paris-Charles-de-Gaulle en configuration face à l'Est, le projet de relèvement des altitudes de survol a reçu un avis favorable de la CCE le 12 juillet dernier ; il reste à recueillir l'avis de l'ACNUSA, prévu début septembre. Ce dispositif phare permet de réduire les nuisances sonores dans la zone où convergent les aéronefs qui rejoignent les axes d'approche vers chaque piste : le bruit au sol est ainsi réduit de 3 à 4 décibels, soit 50 % de l'énergie sonore en moins. En outre, pour l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, à l'issue d'une large consultation de près de deux ans des élus, associations et riverains de l'ensemble des territoires du « Grand Roissy » et des professionnels du transport aérien, un dispositif global destiné à réduire de manière significative les nuisances sonores a été décidé et commence à être mis en place. Il comprend notamment la mise en place des procédures de descente continue, un nouveau réseau de trajectoires de décollage face à l'Ouest la nuit, qui évite le survol des zones les plus densément peuplées du Val-d'Oise, et le retrait des avions les plus bruyants la nuit entre 22 heures et 6 heures dès mars 2012 (aéronefs dont la marge vis-à-vis du niveau maximal admissible issu de la certification acoustique internationale est inférieure à 8 EPNdB). À partir de 2014, sur la plage 22 heures-6 heures, l'interdiction portera sur les aéronefs dont la marge est comprise entre 8 et 10 EPNdB. En matière d'aide à l'insonorisation des riverains d'aérodromes, de nombreuses mesures ont été ou vont prochainement être déployées. Sur les 106 800 logements inclus dans les plans de gêne sonore de Paris-Orly et de Paris-Charles-de-Gaulle (respectivement 43 600 et 63 200), 58 600 ont déjà été insonorisés depuis les débuts du dispositif. Le niveau des dépenses d'aide à l'insonorisation peut fluctuer d'une année sur l'autre par rapport au niveau des recettes. En 2009, les recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) se sont ainsi élevées à 59,6 M€ tandis que 65,3 M€ de subventions pour les travaux d'insonorisation ont été versés. En tout état de cause, l'essentiel est de disposer des recettes suffisantes pour être en mesure de répondre sans délai à la totalité des demandes d'aide. Depuis la résorption des listes d'attente de demandes à Orly fin 2008 et à Nantes fin 2009, toutes les demandes sont traitées au fur et à mesure de leur présentation. Le décret n° 2009-647 et son arrêté d'application en date du 9 juin 2009 ont porté le taux de l'aide à 95 % pour les opérations groupées, contre 80 % en général. Il convient de noter que cette mesure s'applique non seulement au logement collectif mais également au logement individuel dès lors que la demande d'aide regroupe au moins cinq pavillons situés dans la même commune. Concernant le délai s'écoulant entre le dépôt d'une demande et le versement de l'aide, une partie en est imputable au riverain lui-même, à qui il appartient en premier lieu de constituer un dossier de demande complet puis, après que l'accord du versement de l'aide lui a été notifié, de lancer et faire aboutir les travaux d'insonorisation. Le riverain dispose ainsi, à compter de la notification, d'un délai de deux ans pour exécuter les travaux. Pour faciliter et accélérer les démarches des riverains, le groupe Aéroports de Paris propose et finance une assistance à maîtrise d'ouvrage qui permet d'aider le riverain à choisir une entreprise en vérifiant la conformité des devis des entreprises aux préconisations du diagnostic acoustique d'origine, procède à la réception des travaux et vérifie la qualité de l'opération d'insonorisation. Enfin, des réflexions sont à l'étude pour réduire les délais liés à l'obtention de l'avis favorable de la commission consultative d'aide aux riverains. Il convient en outre de noter que le décret n° 2010-543 du 25 mai 2010 permet de verser l'aide au riverain avant le paiement des entreprises prestataires de travaux, sur présentation des factures encore non acquittées. Cette mesure non seulement va dans le sens de la réduction des délais de versement de l'aide mais favorise également l'accès à l'aide pour les riverains dont la situation financière ne leur permet pas d'assumer l'avance de la totalité du montant de ces travaux. Par ailleurs, un arrêté du 23 février 2011 a augmenté le plafond du montant des prestations à prendre en compte pour le calcul de l'aide, en ajoutant des aides complémentaires pour les postes de travaux particulièrement lourds. Enfin, un projet de décret portant le taux d'aide à 100 % est en cours d'élaboration et des réflexions sont menées dans le sens de l'élargissement de l'éligibilité géographique de l'aide et de la diversification de la nature des locaux éligibles. Le dispositif d'aide à l'insonorisation est ainsi en constante amélioration. Outre les progrès mentionnés ci-dessus, la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 permet à deux nouveaux aérodromes d'entrer dans le champ d'application du dispositif d'aide : Paris-Le Bourget et Beauvais-Tillé.