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19 décembre 2016 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-2 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

· Adopté

Lana Tetuanui (auteur)

Alinéa 5 Au 1° de l'article 1er, après les mots " à l'éducation", ajouter les termes " à la formation professionnelle, "
La source — senat_amendements · nº 1099123
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2016-2017/19/Amdt_COM-2.html
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