Amendement COM-66 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Le présent amendement vise à prendre en compte les résultats des échanges approfondis conduits par la ministre de la fonction publique avec les organisations syndicales représentatives des agents publics. De plus, il apparaît nécessaire, compte tenu du caractère très innovant, pour les personnels et leurs représentants ainsi que pour les employeurs, de cette expérimentation, de lui donner une durée de 6 ans au lieu de 5.