Amendement COM-39 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Adopté
Félix Desplan (auteur)
Supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 1099275
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé