Amendement COM-42 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Rejeté
Félix Desplan (auteur)
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale, économique, fiscale, juridique, judiciaire, environnementale et culturelle
La source —
senat_amendements · nº 1099278
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