Amendement COM-48 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Rejeté
Jean-Marie Bockel (auteur)
Alinéa 3
Après les mots "Dispositions relatives au Département de Mayotte", ajouter les termes ", à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française".
Alinéa 4
1. Après les mots "résidant à Mayotte", ajouter les termes ", en Nouvelle-Caldéonie et en Polynésie française".
2. Après les mots "afin de faciliter", remplacer les termes "leur emploi dans des postes d’encadrement à Mayotte" par "le développements de compétences professionnelles et le maintien de l'emploi".
La source —
senat_amendements · nº 1099284
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