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9 janvier 2017 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-48 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

· Rejeté

Jean-Marie Bockel (auteur)

Alinéa 3 Après les mots "Dispositions relatives au Département de Mayotte", ajouter les termes ", à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française". Alinéa 4 1. Après les mots "résidant à Mayotte", ajouter les termes ", en Nouvelle-Caldéonie et en Polynésie française". 2. Après les mots "afin de faciliter", remplacer les termes "leur emploi dans des postes d’encadrement à Mayotte" par "le développements de compétences professionnelles et le maintien de l'emploi".
La source — senat_amendements · nº 1099284
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2016-2017/19/Amdt_COM-48.html
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