Amendement COM-197 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Amendement rédactionnel Cet amendement déplace la modification proposée du chapitre V relatif à l’installation des débits de boissons au chapitre III, relatif à la publicité des boissons. Il s’agit en effet, par cet article, d’encadrer la publicité pour les boissons alcooliques et non les conditions de leur mise en vente.