Amendement COM-210 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Adopté
Chantal Deseyne (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Alinéa 7
Après le mot:
abrogé
Supprimer la fin de cet alinéa.
La source —
senat_amendements · nº 1099479
Fichier d'origine conservé
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