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16 janvier 2017 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 118 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

· Rejeté

Éliane Assassi (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)

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La source — senat_amendements · nº 1099690
↗ https://www.senat.fr/amendements/2016-2017/288/Amdt_118.html
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