Amendement 119 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Rejeté
Éliane Assassi (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)
La niche fiscale de l'article 244 quater W est notoirement sous évaluée et de pertinence douteuse ; pourquoi la prolonger en étendant le nombre de ses bénéficiaires potentiels ?
La source —
senat_amendements · nº 1099717
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