Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
· Adopté
Albéric de Montgolfier (auteur), commission des finances (commission)
Réunie le 21 décembre 2016, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d’opposer la question préalable sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016.
La source —
senat_amendements · nº 1099170
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