Amendement COM-87 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Adopté
Mathieu Darnaud (auteur), commission des lois (commission)
Dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La source —
senat_amendements · nº 1099366
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé