Amendement 87 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Rédiger ainsi cet article : L’article 40 de la loi n° 2000‑1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre‑mer est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce fonds peut notamment financer des échanges scolaires réalisés dans le cadre d’un appariement ou d’une convention élaboré entre un établissement scolaire situé outre‑mer et un établissement d’un pays de l’environnement régional des territoires ultramarins. »