bénéficiaires ; pertinence ; alternatives

Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le coût du préfinancement du CICE pour les entreprises. Des chefs d'entreprise de PME en milieu rural ont été surpris de recevoir mensuellement un prélèvement d'intérêt d'emprunt de BPI France aux taux effectif global de 4,020 pour les avances de CICE. La justification de ces dispositions ne figure pas sur le site internet de BPI France. C'est pourquoi elle le prie de bien vouloir indiquer quels sont l'ensemble des frais et intérêt liés au préfinancement et leur justification.