Amendement COM-126 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Adopté
Mathieu Darnaud (auteur), commission des lois (commission)
Amendement d’amélioration rédactionnelle.
Cet amendement, de nature rédactionnelle, vise à homogénéiser la présentation des dispositions du code de l’environnement applicables à l’outre-mer.
La source —
senat_amendements · nº 1099352
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