Amendement COM-119 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Adopté
Mathieu Darnaud (auteur), commission des lois (commission)
I. - Alinéa 4
Remplacer les mots :
et de sécurité
par les mots :
, de sécurité et
II. - Alinéa 6, seconde phrase
Supprimer le mot :
notamment
et remplacer les mots :
de ces délégations
par les mots :
des missions qui lui sont déléguées
La source —
senat_amendements · nº 1099359
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