Amendement COM-96 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Adopté
Mathieu Darnaud (auteur), commission des lois (commission)
1° Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
d'évaluation
par les mots :
de suivi
2° Alinéa 3, deuxième phrase
Supprimer les mots :
, en particulier,
3° Alinéa 3, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
4° Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1099362
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