Amendement COM-91 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

1° Alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 4° Un volet relatif aux contrats de convergence ou aux autres mesures contractuelles prévues pour sa mise en œuvre opérationnelle, précisant l’ensemble des actions en matière d’emploi, de santé, d’égalité entre les femmes et les hommes, de jeunesse, de lutte contre l’illettrisme, de logement et de gestion des ressources naturelles ainsi que leur programmation financière ; 2° Alinéa 10 Supprimer cet alinéa.