Permis de conduire des résidents étrangers au Maroc
· Clôturée
Affaires étrangères (repondant)
Les autorités marocaines ont récemment durci leur réglementation relative à la circulation routière, par l'entrée en vigueur le 1er octobre 2010 d'un nouveau code de la route. Ce dernier réaffirme certains principes, notamment l'obligation, pour tout résident au Maroc, de détenir un permis de conduire délivré par les autorités marocaines pour circuler sur le territoire du pays. Dans ce contexte, les résidents français ne bénéficient plus de la tolérance dont les autorités marocaines faisaient preuve à leur égard jusque là en les laissant circuler muni de leur seul permis français : ils doivent désormais obtenir eux-aussi un permis marocain, que les autorités locales peuvent leur délivrer en échange de leur permis français. Les permis français échangés sont conservés par les autorités marocaines, lesquelles n'avaient pas prévu initialement de les restituer à leur titulaires, même en cas de départ définitif de ces derniers. Les autorités marocaines considéraient que les intéressés pourraient échanger leur permis marocain contre un permis français à leur retour en France. Cette situation n'était cependant pas sans engendrer de graves difficultés pour certains titulaires de permis français, notamment ceux qui partaient s'installer dans un pays tiers. Les services de notre ambassade à Rabat ont donc saisi de cette question les autorités marocaines compétentes. Ces dernières ont finalement accepté de restituer les permis français à leurs titulaires au moment de leur départ définitif du Maroc, à l'image de la procédure en vigueur en France.
La source —
senat_questions · nº 1df2964:12d7989c384:-4ab3
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé