voitures de tourisme avec chauffeur

M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le décret n° 2013-1251 du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Ce décret instaure un délai de quinze minutes entre la réservation préalable et la prise en charge effective du client, ce qui aura probablement des conséquences négatives sur l'activité des VTC. Or, en juin 2013, 5 284 entreprises de VTC étaient immatriculées, pour près de 11 000 chauffeurs. Il souhaite donc savoir si les conséquences de ce décret en matière d'emploi ont été étudiées préalablement.