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9 janvier 2017 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 12 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

· Rejeté

Nelly Tocqueville (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Odette Herviaux (cosignataire), Claude Bérit-Débat (cosignataire), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Pierre Camani (cosignataire), Jacques Cornano (cosignataire), Jean-Jacques Filleul (cosignataire) … 12 signataires en tout

Cet amendement vise à rétablir la création d'un fonds d’adaptation au recul du trait de côte. Les auteurs de cet amendement estiment en effet nécessaire qu'un fonds spécifique soit dédié à la gestion de ce risque.
La source — senat_amendements · nº 1099291
↗ https://www.senat.fr/amendements/2016-2017/267/Amdt_12.html
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