Maintien du taux des aides sociales à l'étranger
· Clôturée
Affaires étrangères (repondant)
Le projet de loi de finances pour 2010 présenté à l'examen du Parlement proposait une enveloppe de 14,8 M€, pour 16,3 M€ en 2009 pour les aides sociales versées à nos compatriotes de l'étranger. Ceci impliquait une baisse de 10 % des taux de base sur lesquels sont calculés le montant des allocations versées. Les travaux parlementaires ont permis un rétablissement du montant de l'enveloppe des aides sociales pour 2010 à un montant équivalent à celui de 2009, soit 16,3 M€. En gestion il n'a donc pas été nécessaire de procéder à une réduction de l'ensemble des taux de base et du montant des allocations versées en 2010, les seules corrections apportées ayant consisté à prendre en compte les variations change-prix. Avec 16,235 M€ pour chacune des années, le budget triennal 2011-2013 a reconduit une enveloppe affectée aux aides sociales d'un montant équivalent. L'effort en faveur de nos compatriotes de l'étranger les plus vulnérables est donc maintenu.
La source —
senat_questions · nº 16d8196:1258f31ab9e:-4b3d
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