Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration partage pleinement les préoccupations de M. Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, et réaffirme la priorité donnée par le Gouvernement à la lutte contre l'insécurité et confirme sa volonté de continuer à faire reculer la délinquance, en utilisant les deux leviers que sont la répression des infractions mais aussi la prévention de la délinquance. La prévention de la délinquance constitue bien l'un des volets de la politique de sécurité intérieure, au même titre que la répression. Le Gouvernement s'attache à agir sur les causes directes et profondes de la délinquance, en s'inscrivant dans une démarche globale et partenariale. En effet, prévenir la délinquance doit être la préoccupation première de tous les acteurs de terrain. En ce domaine, le maire joue un rôle pivot, au regard des nombreuses prérogatives que lui confère la loi du 5 mars 2007. Il lui revient d'animer le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), de créer un conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF), de mettre en place l'accompagnement parental et de recourir au rappel à l'ordre et à la transaction. Le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012 précise les engagements de l'État en ce domaine et propose, au travers de ses 50 mesures, des pistes pour faciliter l'application de la loi. La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 renforce les dispositifs existant pour en améliorer l'efficacité. Quelques exemples l'illustrent. Depuis un an, le nombre de conseils pour les droits et devoirs des familles a considérablement augmenté. Il n'en demeure pas moins que ces instances méritent d'être promues. Les CDDF constituent un cadre de dialogue pour le maire, ou son représentant élu, qui peut, sans formalisme particulier entendre les parents ou les titulaires de l'autorité parentale et examiner avec eux les mesures à prendre afin de les aider dans l'exercice de leur fonction. Dorénavant, les CDDF sont obligatoires pour les communes de plus de 50 000 habitants. Les brigades de protection de la famille, déployées dans le courant de l'année 2010 par les forces de police et de gendarmerie, le travail de fond des brigades de prévention de la délinquance juvénile dotent les forces de sécurité intérieure d'unités opérationnelles capables de centraliser, au plus près du terrain, des informations sur les mineurs les plus fragiles ou exposés à la délinquance et susceptibles de passer à l'acte. Ces structures, dont le travail permet le recueil du renseignement très en amont, ont prouvé leur efficacité et sont désormais pérennes. Les « correspondants police-gendarmerie sécurité de l'école » sont des partenaires essentiels dans l'action éducative et préventive de proximité. Désignés dans tous les établissements scolaires et dans certaines écoles, ils interviennent le plus souvent dans le cadre d'actions de prévention (racket, drogue...). Il en est de même avec la création et le développement des équipes mobiles de sécurité, qui sont aujourd'hui actives et appréciées. Nombre d'autres dispositifs participent à l'ambition de mieux prévenir la délinquance et de lutter contre tout acte de malveillance. La diminution de la délinquance en 2010, pour la huitième année consécutive, témoigne de l'engagement constant du Gouvernement dans la lutte contre l'insécurité. Elle est aussi le fruit d'une mobilisation de tous les acteurs de proximité de la prévention et de la sécurité qui veillent à garantir la tranquillité publique.