Amendement COM-146 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Alinéas 2 et 3
Supprimer le mot :
outre-mer
La source —
senat_amendements · nº 1099412
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