Amendement COM-147 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
I. - Alinéa 3
Supprimer les mots :
outre-mer
II. - Procéder à la même suppression dans le reste de l'article.
La source —
senat_amendements · nº 1099413
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