Amendement 83 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Adopté
Aline Archimbaud (auteur), groupe écologiste (groupe)
I. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
et de promouvoir
par les mots :
et de défendre
et les mots :
socio-culturels
par les mots :
sociaux, culturels, éducatifs
II. – Alinéa 15
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
deux
III. – Alinéa 25
Remplacer les mots :
les activités culturelles
par les mots :
l’identité
IV. – Alinéa 37
Après le mot :
coutumier
insérer les mots :
organise et
V. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« La délibération de l’assemblée de Guyane fixant le montant des indemnités versées aux autorités coutumières et traditionnelles et les modalités d’attribution, est soumise à la consultation du grand conseil coutumier. »
La source —
senat_amendements · nº 1099619
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé