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16 janvier 2017 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 83 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

· Adopté

Aline Archimbaud (auteur), groupe écologiste (groupe)

I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : et de promouvoir par les mots : et de défendre et les mots : socio-culturels par les mots : sociaux, culturels, éducatifs II. – Alinéa 15 Remplacer le mot : quatre par le mot : deux III. – Alinéa 25 Remplacer les mots : les activités culturelles par les mots : l’identité IV. – Alinéa 37 Après le mot : coutumier insérer les mots : organise et V. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La délibération de l’assemblée de Guyane fixant le montant des indemnités versées aux autorités coutumières et traditionnelles et les modalités d’attribution, est soumise à la consultation du grand conseil coutumier. »
La source — senat_amendements · nº 1099619
↗ https://www.senat.fr/amendements/2016-2017/288/Amdt_83.html
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