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16 janvier 2017 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 83 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

· Adopté

Aline Archimbaud (auteur), groupe écologiste (groupe)

Cet amendement vise à compléter et préciser les compétences du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges de Guyane. Il étend sa compétences aux questions qui concernent l'identité de ces populations et pas seulement leurs activités culturelles. Il fait passer de quatre à deux les membres du grand conseil personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer, afin de donner davantage de poids aux représentants des autorités coutumières et traditionnelles et aux représentants des organismes et associations représentatifs de ces populations. Il permet au grand conseil coutumier d'organiser les cérémonies de désignation des autorités coutumières et traditionnelles. Enfin, cet amendement rend plus transparent la fixation par l'assemblée de Guyane du montant des indemnités des autorités coutumières et traditionnelles en demandant que la délibération la concernant soit soumise à consultation du grand conseil coutumier.
La source — senat_amendements · nº 1099619
↗ https://www.senat.fr/amendements/2016-2017/288/Amdt_83.html
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