Amendement 84 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Avant l’article 13 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de huit mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités et les délais d’extension de l’enseignement en langue maternelle en outre‑mer dans le premier et le second degré, et notamment du dispositif « Langues et cultures régionales » et du dispositif « Intervenants en langue maternelle » dans les collectivités territoriales concernées.