Amendement 85 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Adopté
Aline Archimbaud (auteur), groupe écologiste (groupe)
Après l'article 10 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’un observatoire régional du suicide en Guyane.
La source —
senat_amendements · nº 1099621
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