Amendement COM-178 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Le dispositif des zones franches d'activité a un impact démontré sur l'emploi et la profitabilité des entreprises éligibles, mais des pistes d'amélioration ont été identifiées. C'est pourquoi il est proposé de ramener la prolongation du dispositif à un an au lieu de deux, afin de pouvoir envisager l'entrée en vigueur d'un nouveau dispositif dès le 1er janvier 2019. Un rapport de préfiguration du dispositif succédant aux zones franches d'activité devra être remis par le Gouvernement au début de l'année 2018, afin qu'il puisse mener l'ensemble des consultations nécessaires avant l'examen d'un nouveau dispositif par le Parlement.