Amendement COM-181 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Adopté
Michel Canévet (auteur), commission des finances (commission)
Alinéa 4, première phrase
Supprimer le mot :
précités
La source —
senat_amendements · nº 1099450
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