Amendement COM-180 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Adopté
Michel Canévet (auteur), commission des finances (commission)
Amendement de coordination.
La source —
senat_amendements · nº 1099449
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé