Amendement 185 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Retiré
Georges Patient (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Thani Mohamed Soilihi (cosignataire), Serge Larcher (cosignataire), Karine Claireaux (cosignataire), Jacques Cornano (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), Félix Desplan (cosignataire) … 12 signataires en tout
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En Guyane, le cadastre couvre l’ensemble du territoire. Les commissions mentionnées aux articles 1650 et 1650 A sont réunies régulièrement pour suivre l’état de constitution du cadastre.
La source —
senat_amendements · nº 1099733
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