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16 janvier 2017 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 188 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

· Adopté

Georges Patient (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Thani Mohamed Soilihi (cosignataire), Serge Larcher (cosignataire), Karine Claireaux (cosignataire), Jacques Cornano (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), Félix Desplan (cosignataire) … 12 signataires en tout

Après l'article 51 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les différents scénarios permettant une augmentation des retombées financières, pour les collectivités territoriales de Guyane, de l'activité spatiale en Guyane, tout en préservant la compétitivité du site de Kourou.
La source — senat_amendements · nº 1099736
↗ https://www.senat.fr/amendements/2016-2017/288/Amdt_188.html
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