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16 janvier 2017 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 64 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

· Rejeté

Gélita Hoarau (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Annie David (cosignataire), Dominique Watrin (cosignataire), Bernard Vera (cosignataire)

L’égalité de représentativité des syndicats locaux est depuis longtemps attendue par les travailleurs ultramarins Un texte sur l’égalité réelle ne peut éviter d’aborder le sujet.
La source — senat_amendements · nº 1099599
↗ https://www.senat.fr/amendements/2016-2017/288/Amdt_64.html
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