Amendement COM-35 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Intégrer la nouvelle Calédonie dans le dispositif d'aide au fret. Comme pour Saint-Martin, cette aide à la Nouvelle-Calédonie peut être cofinancée par l'allocation spécifique supplémentaire mentionnée à l'article 12 du règlement (UE) n°1301/213 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", en abrogeant le règlement (CE) n°1080/2006.