Amendement COM-37 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Rejeté
Jean-Marie Bockel (auteur)
Alinéa 5
Après cet alinéa, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé :
"Accès aux crédits et services bancaires"
La source —
senat_amendements · nº 1099273
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé