Amendement COM-36 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Rejeté
Jean-Marie Bockel (auteur)
Alinéa 2
Après les mots "Dans chaque collectivité ou département d’outre-mer", ajouter les termes "et en Nouvelle-Calédonie".
La source —
senat_amendements · nº 1099272
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