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11 janvier 2017 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 44 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

· Rejeté

Michel Le Scouarnec (auteur)

Amendement n° 36, alinéas 4 et 5 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 121-8. – L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages. « En dehors des espaces proches du rivage, le plan local d’urbanisme peut également identifier des secteurs comprenant un nombre et une densité de construction significatifs ne constituant pas un village ou une agglomération, dans lesquels les constructions et installations sont autorisées si elles n’ont pas pour effet d’étendre ou de modifier les caractéristiques des espaces bâtis.
La source — senat_amendements · nº 1099523
↗ https://www.senat.fr/amendements/2016-2017/267/Amdt_44.html
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