Amendement 27 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
· Adopté
Michel Vaspart (auteur), commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (commission)
Alinéa 4
Après la référence :
au 1° bis
insérer les mots :
du II
La source —
senat_amendements · nº 1099491
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé