Amendement COM-159 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Adopté
Vivette Lopez (auteur), commission de la culture (commission)
Cet amendement, de nature essentiellement rédactionnelle, conserve l'extension du champ du FEBECS aux échanges scolaires. Il revient sur la rédaction proposée, inutilement longue et précise, dont une grande partie est du ressort du pouvoir réglementaire.
La source —
senat_amendements · nº 1099428
Fichier d'origine conservé
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