Amendement COM-34 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
· Adopté
Michel Vaspart (auteur), commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (commission)
Rédiger ainsi le début de cet article :
Le second alinéa du I de l'article 40 de l'ordonnance n° 2016-128...
La source —
senat_amendements · nº 1099157
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