Amendement COM-34 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Amendement de coordination. L'article 40 de l'ordonnance n° 2016-128, qui modifie le I de l'article L. 125-5 du code de l'environnement, n'entrera en vigueur qu'au 1er juillet 2017: il est donc préférable de modifier directement le contenu de l'ordonnance avant qu'il ne soit codifié.