Amendement COM-10 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

A. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. – Si le schéma de cohérence territoriale est antérieur à l’approbation ou à la modification de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, il prend en compte les objectifs de la stratégie lors de la première révision qui suit l’approbation ou la modification de cette dernière. B. – En conséquence, faire précéder le premier alinéa de la mention : I. –