Amendement COM-25 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
· Adopté
Michel Vaspart (auteur), commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (commission)
Cet amendement supprime plusieurs dispositions redondantes, assure une harmonie rédactionnelle et déplace une disposition de portée générale pour plus de lisibilité.
La source —
senat_amendements · nº 1099148
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